Pour rappel. Le DAS? qui sommes-nous?
http://das.babelleir.be/plugins/pdf/reader.php?lng=fr&pdfdocid=2
CPAS d’Anderlecht
Le CSCE (Collectif solidarité contre les exclusions) a interviewé plusieurs acteurs du CPAS (président, délégués syndicaux, Comité de défense des minimexés CIDM…) dans son journal d’octobre-novembre 2009. Voir pages 30 à 44.
http://www.asbl-csce.be/journal/JourColl66.pdf
Chômeurs exclus et CPAS
Quelques éléments de jurisprudence des Tribunaux et Cours du travail.
Les CPAS de Seraing, Couvin et Flémalle ont été condamnés par le Tribunal et/ou la Cour du travail à accorder le RI à des chômeurs exclus temporairement ou définitivement par l’ONEM.
http://das.babelleir.be/article-53-Jurisprudence_chomeurs_exclus_et_CPAS-fr.html
Le CSCE a interviewé Anne HERSCOVICI, conseillère Ecolo au CPAS de Ixelles. Ou la confirmation que certains CPAS refusent bel et bien d’aider les chômeurs sanctionnés ou exclus.
http://das.babelleir.be/article-58-Articles-fr.html
Etude universitaire: "Flux potentiels des sanctionnés vers les CPAS". Réalisée conjointement par le HEVA (KUL) et METICES (ULB)
http://www.mi-is.be/be_fr/07/studies/content/Eindrapport_sanctie_volledig_FR.pdf
Quand activation rime avec exclusion
Le CPAS licencie un travailleur engagé sous contrat article 60. Il refuse de lui réoctroyer le RI et le jette en conséquence à la rue. L’audience du Tribunal du travail est reportée à janvier. Nous vous tiendrons informés. http://das.babelleir.be/news.php?lng=fr&pg=54
Article 35 (immunisation des revenus professionnels)
Le DAS a défendu ses revendications devant la Commission consultative fédérale de l’aide sociale. De nombreux travailleurs ont des revenus en dessous du seuil de pauvreté. Ils sont "durablement insérés" dans le précariat. Voici la position du DAS suite à l’avis rendu par la Commission.
http://das.babelleir.be/plugins/pdf/reader.php?lng=fr&pdfdocid=33
L’office des étrangers demande aux CPAS de violer le secret professionnel !
Article Alter Echos N° 277
http://www.alterechos.be/index.php?p=arch&d=i&c=a&lg=1&lpn=unsetted&art_id=18865&s_id=160
Article Alter Echos N° 280
http://www.alterechos.be/index.php?p=sum&d=i&c=a&n=280&art_id=19165
Antennes jeunes au CPAS de Liège
Le CPAS de Liège a ouvert une antenne réservée aux jeunes de moins de 25 ans. Tous les jeunes devront désormais s’adresser à cette antenne plutôt qu’à l’antenne du quartier de leur résidence. Cette antenne mammouth traitera plus de 2000 dossiers. "Bravo Liège", a déclaré le secrétaire d’Etat à l’intégration sociale Philippe Courard lors de l’inauguration. Bravo à quoi, en fait? L’antenne jeunes apportera-t-elle l’ombre d’une solution au chômage endémique des jeunes, l’ombre d’une réponse au fait que les moins de 25 ans représentent plus du quart des bénéficiaires du RI? Nous en doutons. Nous y reviendrons. Le président du CPAS (également président de la fédération des CPAS) a déclaré à l’occasion de l’ouverture de l’antenne jeunes que la majorité à 18 ans a été "une erreur incontestable pour beaucoup de jeunes". Et que les jeunes sont "majeurs mais pas toujours matures". Interview du président du CPAS.
http://www.rtbf.be/info/regions/liege/liege-une-antenne-du-cpas-rien-que-pour-traiter-les-dossiers-des-18-25-ans-146213
Financement des CPAS
Dexia a publié une étude sur la situation financière des CPAS. Assez complexe… Nous y reviendrons. En attendant, vous pouvez trouver ces études ici:
Etude sur les CPAS wallons
http://www.dexia.be/nocms/documents/professioneel/publicfinance/studies/fr-cpas-wallonie.pdf
Etude sur les CPAS bruxellois
http://www.dexia.be/nocms/documents/professioneel/publicfinance/studies/fr-cpas-bxl.pdf
Aide médicale
Etude universitaire: "Rapport d’observation des pratiques des CPAS en matière de carte médicale". Réalisé par l’ULG à la demande du SPP Intégration sociale.
http://www.mi-is.be/be_fr/01/gezondheid/Medische%20Kaart/content/rapportCM.pdf