DAS - Défense des Allocataires Sociaux -

Livre d'or

Note n°1

par john le 26/11/2009 @ 12:40

Bonjour !

J'aimerai des informations complémentaires concernant l'article 4 de l'obtention de la prime d'installation du CPAS.
Une amie s'est fait refuser cette prime à cause de l'article 4. Motivation du
CPAS :
"Le cumul de vos ressources, soit un salaire de 603,66€ et un complément chômage de 351,23€ dépasse de plus de 10% le plafond fixé, soit 798,37€(revenu d'intégration taux isolé + 10%).Vous ne rentrez donc pas dans les conditions pour bénéficier de cette intervention.(**)"

Si j'interprète cette condition à son cas personnel, il n'y pourtant aucune ambiguïté possible, car elle reçoit une allocation de chômage (qui est de l'ordre de 830€/mois). Sauf erreur de ma part, on ne demande pas que l'allocation de chômage soit égale ou RIS, majoré de 10%. On demande uniquement qu'on soit dans cette condition là (= d'être au chômage ) ! Ce n'est que si on n'est pas dans ces conditions (= RIS, ERIS, RGPA, GRAPA, chômage, invalidité,ou autre revenu sécurité sociale) ("Si vous ne recevez aucun des revenus mentionnés...") qu'on applique la règle des revenus ! Qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'il y a un recours possible ? En attente de vos nouvelles au plus vite, je vous remercie d'avance. Bien à Vous.
John
PS: (**)En plus, comme elle veut au plus vite s'insérer, elle a accepté des missions d'intérims. Au lieu de 954,89€ de revenus, elle arrive à 805,89€ (car les frais effectués pour aller travailler (transport) ne peuvent pas être considérés comme revenus).

Nous essayons de vous répondre sur votre adresse mail, mais le message nous est retourné parce que votre boîte mail est pleine. Voulez-vous faire le nécessaire pour que nous puissions vous contacter ?

A bientôt.